Termes et conditions
Conditions générales – Orthea
GÉNÉRAL
Ce site web est exploité par Orthea. Sur l'ensemble de ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Orthea. Orthea vous propose ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales énoncées ici.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales (« Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
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Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers ou de codes malveillants.
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En acceptant ces conditions, vous confirmez être majeur dans votre pays de résidence ou avoir obtenu le consentement de vos enfants mineurs à charge utilisant le site.
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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni enfreindre les lois, notamment les lois sur le droit d'auteur.
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Le non-respect des présentes conditions générales peut entraîner la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Nous pouvons refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite.
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Les titres sont fournis à titre indicatif et n'affectent pas les conditions générales.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
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Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas être exactes, complètes ou à jour.
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L’utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.
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Nous pouvons mettre à jour le contenu à tout moment et sans préavis.
SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
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Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés sans préavis.
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Nous pouvons modifier ou interrompre le Service à tout moment.
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Nous ne sommes pas responsables des modifications, ajustements de prix ou interruptions de service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
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Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.
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Les couleurs du produit peuvent ne pas correspondre parfaitement à votre écran.
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Nous pouvons limiter les ventes par personne, région ou juridiction.
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Les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
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Les produits sont fournis « en l’état », sans garantie qu’ils répondent aux attentes.
SECTION 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
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Veuillez consulter notre politique de retour pour plus de détails.
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Vous acceptez de fournir des informations de compte exactes, complètes et à jour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Nous pouvons limiter ou annuler les commandes à notre discrétion.
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Vous acceptez d'utiliser des outils tiers à vos propres risques.
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Les nouveaux services ou outils ajoutés sont soumis aux présentes conditions.
SECTION 8 – LIENS TIERS
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Notre Service peut inclure des liens vers des sites web tiers.
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Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des politiques des sites tiers.
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Veuillez consulter les politiques des tiers avant de vous engager dans toute transaction.
SECTION 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
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En soumettant des idées, des suggestions ou des commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser sans obligation.
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Les commentaires ne doivent pas enfreindre les droits de tiers ni contenir de contenu illégal.
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Vous êtes responsable des commentaires que vous soumettez.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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La transmission de renseignements personnels est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS ET INEXACTITUDES
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Nous pouvons corriger à tout moment et sans préavis les erreurs relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions ou à la disponibilité.
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Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations, sauf si la loi l'exige.
ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
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Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins illégales, pour du harcèlement, la transmission de logiciels malveillants, le spamming ou la violation des droits de propriété intellectuelle.
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Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation de votre compte ou de vos services.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Les services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie.
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Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou erreurs découlant de l'utilisation du Service.
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La responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Orthea, Shopify et leurs sociétés affiliées en cas de réclamations ou de dommages résultant de votre violation des présentes conditions ou de la violation des lois ou des droits de tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
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Si une disposition quelconque est jugée illégale ou inapplicable, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
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Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès au Service à notre discrétion.
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Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de la résiliation.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
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Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la juridiction où Orthea a son siège social.
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Les utilisateurs et Orthea acceptent la compétence de ces tribunaux.
ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
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L’utilisation continue du Service constitue une acceptation des modifications.
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Les modifications importantes seront notifiées conformément à la loi applicable.
SECTION 19 – COORDONNÉES
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
Courriel : orthea.official@gmail.store
Adresse : Carrer Closa Nova, 48 – La Pobla de Montornes